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Diagnostic Gaz sur Saint-Etienne

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Qu’est ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier qui vérifie la conformité de l’installation intérieure de gaz naturel, GPL ou air propane, datant de plus de 15ans.
Il doit être réalisé pour toute vente, à la demande du propriétaire vendeur, à destination de l’acquéreur.

Est-il obligatoire pour la location ?

Pour le moment, non, le diagnostic gaz est obligatoire seulement pour la vente. Mais depuis l’adoption de la Loi Alur, il pourrait bien le devenir pour la location à partir de septembre 2014. Le diagnostic consisterait à un contrôle des tubes souples ou flexible d’alimentation des appareils, dans le but d’évaluer les risques. Il devra être annexé au Dossier de Diagnostic Technique location. Ce contrôle permettra d’évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des locataires du logement.

En quoi consiste le diagnostic gaz ?

Ce diagnostic permet d’évaluer les risques pouvant remettre en question la sécurité des personnes. Il aide également à informer le futur acquéreur. Il décrit l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, leurs accessoires et l’aménagement des locaux dans lesquels fonctionnent les appareils à gaz.

Qui réalise le diagnostic gaz ?

A la demande du vendeur, celui-ci doit faire intervenir un diagnostiqueur certifié par un organisme d’accréditation et assuré, qui se déplace dans le logement mis en vente (ou à la location).. S’il détecte une anomalie durant le diagnostic gaz, il doit la détailler dans un rapport, et noter son degré de gravité. Si le logement est classifié en Danger Grave Immédiat (DGI), il doit condamner immédiatement tout ou partie de l’installation. Il doit également prévenir le distributeur de gaz qui interrompt la fourniture de gaz, tant qu’il ne recevra pas la levée de DGI.

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