Diagnostics Immobiliers Saint Etienne

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Diagnostic Electrique sur Saint-Etienne

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Quels bâtiments sont soumis à ce diagnostic de l’installation d’électricité ?

Lors d’une vente sur Saint-Etienne (42), tous les bâtiments dont l’installation intérieure d’électricité est antérieure à 15 ans sont concernés.
Le diagnostic Diagnostic Electrique est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances. Il concerne l’installation qui est située avant l’appareil général de commande et de protection qui est propre à chaque logement, qui va jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant.

Le vendeur d’un bien immobilier a l’obligation de fournir un état de l’installation intérieure d’électricité à l’acquéreur. Celui-ci doit être annexé à la promesse de vente, ou à l’acte authentique de vente. Ce diagnostic obligatoire en cas de vente a une durée de validité de 3 ans.

En quoi ce diagnostic consiste-t-il ?

Celui-ci permet d’évaluer les risques du logement situé à Saint-Etienne et aide à la bonne information de l’acquéreur. Ce diagnostic porte sur l’adéquation des équipements fixes qui caractérisent le réseau électrique distribué en partie privative du logement, ainsi que les conditions de leurs installations par rapport aux normes de sécurité.
Ainsi voici quelques anomalies "classiques" des diagnostics déjà effectués par INTERDEVIS LOIRE sur Saint-Etienne et environs :
- distances (périmètre de sécurité autour de la baignoire ou de la douche) ou appareils non adaptés à la salle de bain
- section des conducteurs non adaptés à la protection du circuit
- installation vétuste ( socles de prises métalliques, conducteurs avec enveloppe tissée, douilles métalliques non reliées à un conducteur de terre)
- conducteurs non protégés par gaine ou goulotte
- connexions non protégées par boîte de dérivation)

Pourquoi réaliser un état de l’installation intérieure d’électricité ?

Ce diagnostic est important dans la mesure où une mauvaise installation du système d’électricité peut impliquer de graves conséquences comme des électrocutions, ou des départs de feu sur Saint-Etienne. L’objectif est donc surtout de sécuriser votre installation électrique stephanoise.

Quelles sont les sanctions si ce diagnostic n’est pas fourni lors de la vente ?

Si ce document n’est pas joint, ni à la promesse de vente, ni à l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

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