Diagnostics Immobiliers Saint Etienne

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Diagnostics avant location sur Saint-Etienne

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A savoir : stephanoise, stephanois, qui est concerné?

Tous les biens loués sur Saint-Etienne sont concernés :
- Maisons
- Appartements
- Commerces
- Tous locaux professionnels chauffés

Selon la date de construction et l'usage, les locaux devront faire l'objet de 1 à 4 diagnostics afin de mieux informer le locataire, et d'éviter les contentieux ultérieurs à la signature du bail de location.

Les diagnostics plomb, amiante, mesurage de la surface habitable, le DPE, et l'ERNT sont autant de pièces à joindre au bail 'diagnostic fonction de la date de construction).

Quels diagnostics pour quelle location?

Si la location concerne une habitation située à Saint-Etienne :
- si permis de construire date d'avant 1er juillet 1997 ==> le diagnostic amiante parties privatives est nécessaire.
- si la construction date d'avant 1er janvier 1949 ==> le diagnostic plomb (dans les peintures) devra être effectué par un diagnostiqueur.
- un certificat de mesurage de la surface habitable
- un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
- un ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques)
En France, dans le département du 42 Loire, INTERDEVIS LOIRE se tient à votre disposition pour réaliser l'intégralité des ces diagnostics, ou seulement ceux qui demandent à être refaits.

Quelles validités pour les diagnostics location à Saint-Etienne?

- diagnostic plomb dans les peintures (CREP) : 6 ans de validité. Après cette date le diagnostic plomb doit obligatoirement être refait lors d'un renouvellement de bail.
- mesurage de la surface habitable : doit obligatoirement être refait en cas de modification dans la distribution des pièces, isolation des murs par l'intérieur. Si aucun changement d'effectuer, le certificat de mesurage reste valable sans date limite de validité à Saint-Etienne.
- le DPE location est valable 10ans (Diagnostic de Performance Énergétique)
- l'ERNT (Eta des Risques Naturels,Miniers, et Technologiques) : après 6 mois ce document doit être réactualisé.
- le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) est a duré de validité illimité sauf en cas de travaux importants réalisés.

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