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Diagnostic Amiante sur Saint-Etienne

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A Saint-Etienne, l’amiante a été utilisé, mais c'est quoi au juste?

L’amiante fait partie de la famille des minéraux fibreux et cristallins, il est extrait des roches, et est très répandue sur la surface terrestre. On le trouve d’abord à l’état naturel, mais aussi dans les produits d’isolation, la bijouterie (mélangé à du quartz), ou des produits domestiques dérivés : joints, revêtements de sols, bardages, colles (faïences, carrelage, dalles de sol vinyle, linoleum), peintures, calorifugeages, flocages, plaques de faux-plafond, enduits plâtreux, chapes ciment, calicots, mastics de vitrages, produits divers en fibrociment).

Quels sont les types de déchets amiantés?

Il existe 2 types de déchets amiantés :
- Les déchets d’amiante libre : Ils sont souvent générés lors des travaux de flocage et de calorifugeage. C’est un matériau friable, susceptible d’émettre des fibres sous l’effet de chocs, de vibrations, ou de mouvements d’air.
- Les déchets d’amiante lié : Ils sont associés à des matériaux non friables, comme l’amiante-ciment qui représente environ 95% de l’amiante utilisée en France.
Dans tous les cas, l’amiante est très nocif, et cancérigène. La France l’a interdit depuis 1997.

Diagnostic amiante avant location

Depuis le 1er avril 2013, la loi oblige le propriétaire d’un bien situé à Saint-Etienne, dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, à réaliser un diagnostic technique amiante lorsqu’il souhaite mettre à la location un appartement ou une maison individuelle. Le (futur) locataire stephanois doit pouvoir avoir accès à ce rapport sur demande, à tout moment, mais celui-ci n’est pas joint au Dossier Diagnostic Technique (DDT) qui est remis au locataire au moment de la signature du bail.

Diagnostic amiante avant vente :

Lors d’une vente d’un bien immobilier privé (appartement, maison), dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé par le propriétaire du bien. Il est conseillé de le réaliser avant la mise en vente de la partie privative, afin que les futurs acquéreurs puissent avoir toutes les cartes en main au moment de prendre leur décision d’achat.
En ce qui concerne les parties communes de l'immeuble, le vendeur n'a pas à s'en charger : il doit demander au syndic de copropriété, de lui remettre une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) spécifiquement réalisé pour les parties communes. Cette fiche doit accompagner l'état d'amiante.

Qu’est ce que le DTA ?

Le DTA est le Diagnostic Technique Amiante. Il consiste à :
- Localiser le bien sur Saint-Etienne, son adresse précise
- Localiser les matériaux contenant de l’amiante directement accessible.
- Enregistrer l’état de conservation de ces matériaux
- Enregistrer les travaux de retrait et de confinement effectués
- Établir les consignes de sécurité (procédure d’intervention et d’élimination des déchets)
- Créer une fiche récapitulative, un bilan.

Mais encore… ?

Le dossier du DTA est un constat qui indique la localisation et l’état de conservation des matériaux et des produits contenant de l’amiante. Ce constat doit être établi par un contrôleur technique agréé ou un technicien de la construction assuré pour ce type de mission. Il doit détenir une attestation de compétence d’un organisme dispensant une formation certifiée.
Le DTA doit être pris en charge par le propriétaire de l’immeuble, et dans le cas de présence d’amiante, il est dans l’obligation de procéder à un désamiantage dans les 36 mois suivants le rapport.

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