Diagnostics Immobiliers Saint Etienne

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Diagnostic ERNT (Etat des Risques Naturels) sur Saint-Etienne

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Qu’est ce que l’ERNMT ?


L’ERNMT est l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques est un diagnostic obligatoire à la vente ou la location d’un logement. Ce diagnostic est à remettre au futur acquéreur ou locataire, pour qu’il sache si le logement concerné est dan une zone à risques naturels, miniers ou technologique (comme les risques d’inondations, de mouvements de terrains ; les risques chimiques, ou industriels).

Quelles sont les zones à risques ?

Les zones à risques sont celles situées dans les communes qui font l’objet d’un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques ; et les zones de sismicité.
Le vendeur ou le bailleur peut se rendre dans la mairie ou la préfecture du bien concerné pour obtenir les informations dont il a besoin.

Comment produire l’ERNMT ?

Il y a 2 possibilités pour produire l’ERNMT:

Soit le vendeur ou le bailleur remplit un formulaire à partir des contenues des arrêtés préfectoraux.
Soit il confit cette tâche à un diagnostiqueur certifié qui pré-remplit le formulaire en question, pour que le vendeur ou le bailleur n’ait plus qu’à le valider en le datant et en le signant.

Combien coûte ce diagnostic ERNT ?

Il est totalement gratuit, aussi bien dans l’obtention des informations auprès de la préfecture ou de la mairie, que l’aide du diagnostiqueur qui pré-remplit le formulaire.

Quelle est la durée de validité de l’ERNT ?

Cet état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois, et dure tout le temps de la durée du bail lors d’une location.

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